Code Pénale

Aucune disposition de la préprésente DéDéclaration ne peut êêtre interprétéinterprétée comme impliquant, pour un Etat, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer àà une activitéactivité ou d'accomplir un acte visant àà la destruction des droits et libertélibertés qui y sont énoncéénoncés. 

Article 1: Tous les êêtres humains naissent libres et éégaux en dignitédignité et en droit.

Article 2: Nul n’n’est censécensé ignorer la loi.

Article 3: Nul ne peut êêtre arbitrairement arrêtéarrêté, ni dédétenu, ni exiléexilé, ne sera soumis àà la torture, ni àà des peines ou traitements cruels, inhumains ou dédégradants.

Article 4: Tout individu a droit àà la libertéliberté d'opinion et d'expression. Ceci implique le droit de ne pas êêtre inquiétéinquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de rérépandre, sans considéconsidérations de frontièfrontières, les informations et les idéidées par quelque moyen d'expression que ce soit. 

Article 5: Comme le préprévoit le second amendement, vous êêtes en droit de posséposséder une arme, cependant son usage non-lélégitime est strictement interdit. 

Article 6: Toute personne a le droit de manifester librement. Cependant la manifestation contre les forces de l’autoritél’autorité publique si elle n’n’est pas prépréalablement autoriséautorisée par le gouvernement est considéréconsidérée comme illéillégale.

Article 7: Toute personne a droit àà l'inviolabilitéinviolabilité de son domicile. Cette inviolabilitéinviolabilité n’n’est abrogéabrogée que par le Procureur GénéGénéral via un mandat de perquisition.

Article 8: Toute personne bonne pour le service a le devoir de rendre les services civils et militaires dont la patrie aurait besoin pour sa dédéfense et sa prépréservation et, dans le cas de calamitécalamité publique, de rendre les servi­servi­ces dont cette dernièdernière est capable.

Article 9: Toute personne a droit àà êêtre reconnue partout comme su­su­jette àà des droits et obligations et àà jouir des droits civils fondamentaux.

DéDépartement de la Justice

Article 10: Toute personne a droit, en pleine égalitéégalité, àà ce que sa cause soit entendue ééquitablement et publiquement par un tribunal indéindépendant et impartial, qui dédécidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondéfondé de toute accusation en matièmatière pépénale dirigédirigée contre elle.

Article 11: Toute personne accuséaccusée d'un acte dédélictueux est présuméprésumée innocente jusqu'àà ce que sa culpabilitéculpabilité ait étéété lélégalement éétablie au cours d'un procèprocès public oùoù toutes les garanties nénécessaires àà sa dédéfense lui auront étéété assuréassurées. 

Article 11.2: Nul ne sera condamnécondamné pour des actions ou omissions qui, au moment oùoù elles ont étéété commises, ne constituaient pas un acte dédélictueux d'aprèaprès le droit national ou international. De mêmême, il ne sera infligéinfligé aucune peine plus forte que celle qui éétait applicable au moment oùoù l'acte dédélictueux a étéété commis.

Article 12: Un individu suspectésuspecté d’d’un dédélit qui nénécessite un procèprocès àà le droit àà un dédélai lélégal de 120h pour préprésenter ses disponibilitédisponibilité au Procureur GénéGénéral, àà compter du moment oùoù son dossier procèprocès est ouvert. Dans le cas de non réréponse de la part de l’accusél’accusé, celui-ci sera d’d’office condamnécondamné àà la perpétuitéperpétuité. 

Article 13: Les avocats et membres de L’L’I.J.P.T sont titulaires d’d’un mandat de constatation de tout vice de procéprocédure qui pourrait êêtre opéréopéré par les forces de l’l’ordre.

Article 14: Lors d’d’un procèprocès, la partie civile (victime et repréreprésentant de l’l’ordre) sont repréreprésentables par un avocat, tout comme peut en bénébénéficier naturellement la dédéfense (accuséaccusé)

Article 15: Quiconque porte atteinte àà la vie ou l’intégritél’intégrité d’d’un dédépositaire de la fonction gouvernementale et judiciaire s’s’expose àà une peine de prison àà perpétuitéperpétuité.

Article 16: La justice sera rendue de manièmanière impartiale et dédépourvue d'intérêintérêts personnels spéspécifiques.

Article 17: Le Procureur GénéGénéral bénébénéficie, comme le préprévoit la constitution, d’d’une immunitéimmunité juridictionnelle pour l'entièretéentièreté de son mandat exéexécutif.

Article 18: Le Procureur GénéGénéral bénébénéficie, comme le préprévoit la constitution, du droit de gracier sous des conditions spéspécifiques de réréinsertion de l’l’individu en question.

Article 19: Le Procureur GénéGénéral fait éétat de loi.

AutoritéAutorité Publique (LSPD/BCSO)

Article 20: L’autoritéL’autorité publique est dédépositaire de la légitimitélégitimité pleine et entièentière pour faire respecter la loi et l’l’ordre dans Los Santos. 

Article 21: L’autoritéL’autorité publique est au service de la population, la rérépression systésystématique et aucune considéconsidération du contexte sont contre-productives voire pépénalement réprérépréhensibles.

Article 22: L’autoritéL’autorité publique est attaquable en justice au mêmême titre qu’qu’un civil.

Article 23: L’autoritéL’autorité publique, souhaitant pratiquer un interrogatoire, dispose d’d’un dédélai lélégal maximum de 72h  àà partir du moment de l’l’interpellation afin d’d’interroger et d’incarcéd’incarcérer un individu. Toute prolongation de ce dédélai doit faire l’l’objet prépréalable d’d’une demande auprèauprès du Procureur.

Article 24: L’autoritéL’autorité publique, souhaitant faire comparaîcomparaître un suspect devant le juge, dispose de 72h pour effectuer sa demande de comparution àà partir du moment de l’l’interpellation, autrement cette dernièdernière sera nulle et non avenue. Toute prolongation de ce dédélai doit faire l’l’objet prépréalable d’d’une demande auprèauprès du Procureur.

Article 25: Les qualifications des actes dédélictueux sont les suivantes: infraction (DéDélit mineur), dédélit (dédélit moyen) et crime (dédélit grave).

Article 25.1: En cas d’d’infraction (dédélit mineur), le préprévenu (s'il ne fait pas la demande d’d’un avocat) pourra êêtre amendéamendé directement sur la voie publique. Dans le cas contraire, il faudra l'emmener au poste en préprésence de l’l’avocat. Le préprévenu est en droit de demander àà comparaîcomparaître devant le Procureur GénéGénéral.

Article 25.2: En cas de dédélit (dédélit moyen), le préprévenu pourra, s'il le souhaite oùoù si l'agent le souhaite, êêtre emmenéemmené au poste de police pour subir un interrogatoire. Si cela n'est pas nénécessaire, il sera possible de l'amender sur la voie publique.

Si le préprévenu souhaite un avocat il sera mis en cellule le temps de l’arrivél’arrivée de l’l’avocat.  Le préprévenu est en droit de demander àà comparaîcomparaître devant le Procureur GénéGénéral. 

Article 25.3: En cas de crime (dédélit majeur), le préprévenu doit êêtre impéimpérativement emmenéemmené au poste de police pour subir un interrogatoire. Il ne doit en aucun cas êêtre amendéamendé pour aucun des faits, il est obligatoire que l’l’individu comparaisse devant le Procureur GénéGénéral.

Article 26: Les forces de l'ordre qui seraient responsables d’d’un vice de procéprocédure pourraient êêtre poursuivies en justice selon la gravitégravité du prépréjudice subi. 

Article 27: Une plainte d’d’un civil contre les forces de l’autoritél’autorité publique est àà soumettre àà L’L’I.J.P.T ou àà un avocat si les services de L’L’I.J.P.T sont indisponibles.

Article 28: L’autoritéL’autorité publique ne bénébénéficie d’d’aucun traitement de faveur, de passe-droit ou d’immunitéd’immunité quelconque. Un policier est responsable de ses actes au mêmême titre qu'un civil. Cependant, sa situation personnelle implique une considéconsidération diffédifférente de certains dédélits.

Article 29: Un interrogatoire ne peut êêtre lélégal que s’s’il est tenu dans les locaux officiels de l’l’instance en charge (exemple: poste LSPD / poste BCSO)

Article 3.Bis: Nul ne peut êêtre arbitrairement dédétenu, ni exiléexilé, ne sera soumis ni àà la torture, ni àà des peines ou traitements cruels, inhumains ou dédégradants, Cela implique les manoeuvres de tortures en interrogatoires de la part de tous les dédépositaire de l’autoritél’autorité publique.

Actes dédélictueux

Article 25.bis: Les qualifications des actes dédélictueux sont les suivantes: Infraction (dédélit mineur), dédélit (dédélit moyen), crime (dédélit grave) ; se référéférer aux articles 25.1, 25.2, 25.3 pour les droits qui y sont liéliés.

Article 30: Un meurtre ou une tentative de meurtre, de quelconque nature, de quelconque mobile, est un crime.

Article 30.1: Un meurtre commis de façfaçon préméditépréméditée est une circonstance aggravante.

Article 30.2: Un meurtre commis sur une personne dédépositaire de l’autoritél’autorité publique ou des instances publiques / gouvernementales est une circonstance aggravante.

Article 31: Le second amendement des Etats-Unis vous autorise, certes àà disposer d’d’une arme dans le cadre privéprivé, mais son utilisation non lélégitime est strictement prohibéprohibée. Son usage constitue donc un dédélit. 

Article 31.1: L’L’usage non-lélégitime d’d’une arme àà feu sur une personne dédépositaire de l’autoritél’autorité publique ou des instances publiques / gouvernementales est une circonstance aggravante.

Article 32: La vente, la possession, la fabrication de toutes substances psychoactives (drogues) est strictement interdite et constitue un dédélit.

Article 32.1: Votre simple préprésence sur un lieu connu des services de police pour la fabrication de substances psychoactives (drogue) est suffisamment grave pour vous considéconsidérer comme responsable et partie prenant dudit dédélit. 

Article 33: Les excèexcès de vitesse, les contresens et les conduites dangereuses sont des infractions.

Article 33.1: La conduite sous substances psychoactives ou alcooliséalcoolisé est une infraction qui vous mèmènera obligatoirement en cellule de dédégrisement.

Article 33.2: Vous devez éécouter la musique avec un niveau sonore raisonnable qui vous permet d’d’entendre ce qu’qu’il se passe àà l'extéextérieur de votre vévéhicule.

Article 34: Le port du masque, port du gilet pare-balles ou d’d’une tenue qui laisse apparaitre votre nuditénudité sont des infractions. Les forces de police sont en droit de vous isoler au poste pour vous trouver d’d’autres vêvêtements.

Article 35: La dédégradation de la voie publique par n’n’importe quel moyen ou motif est une infraction.

Article 36: Entraver une opéopération de police, des services publics (EMS / Taxis / avocats) ou d’d’une instance gouvernementale, par n’n’importe quel moyen ou motif est une infraction.

Article 37: Les menaces verbales, outrages, intimidation, trouble àà l'ordre publique, sont des infractions pépénalement réprérépréhensibles en termes d’d’infraction selon le contexte et selon l’apprél’appréciation du dispositif policier qui constate ladite infraction.

Article 38: La tentative de corruption est un acte réprérépréhensible de type infraction pour un civil.

Article 38.1: L’L’agent dédépositaire de l’autoritél’autorité publique qui sera corrompu et donc complice de la criminalitécriminalité est pépénalement réprérépréhensible d’d’une peine de prison àà perpétuitéperpétuité. 

Article 39: L’L’ivresse, la consommation de stupéstupéfiants ou d’d’alcool sur la voie publique est interdite et vous mèmènera en cellule de dédégrisement. 

Article 40: La mise en danger de la vie d'autrui est un dédélit.

Article 41:  Le dédélit de fuite, c’c’est-àà-dire êêtre responsable d’d’un acte dédélictueux et s’s’enfuir dans le but manifeste d'ééchapper aux forces de l’l’ordre, est un dédélit. Ce dédélit est toutefois diffédifférent du refus d’obtempéd’obtempérer.

Article 42: Le refus d'obtempéobtempérer est lorsque les forces de l’l’ordre donnent un ordre direct àà un citoyen et que ce dernier refuse manifestement d'exéexécuter l’l’ordre en question. Ceci est considéréconsidéré comme un dédélit.

Article 43: Le braquage d’d’une propriétépropriété privéprivée, d’d’une entreprise, d’d’une supésupérette, d’d’une banque, de tout bien d'autrui est un dédélit. Le montant du prépréjudice devra êêtre pris en compte par les forces de l’autoritél’autorité publique ou du Procureur GénéGénéral.

Article 44: La destruction de preuves et/ou dissimulation de preuves, si cela n’n’intervient pas dans un cas de figure d’d’omission involontaire, est un dédélit.

Article 45: L’L’usurpation d’identitéd’identité ou le changement d’identitéd’identité sans consultation du Procureur GénéGénéral est un crime passible (si réitéréréitéré) d’d’une peine d'emprisonnement àà perpétuitéperpétuité.

Article 46: Le viol, la torture, les prises d’d’otage et le meurtre (se référéférer aux articles 30, 30.1 et 30.2) sont des crimes graves passibles d’d’un enfermement àà perpétuitéperpétuité.

Article 47 : Tout véhicule roulant sur les voies publiques se doit d'avoir une plaque d'immatriculation visible