Règlement Police

👮‍♂️ Règlement spécifique aux interactions avec la LSPD

Cette section regroupe l’ensemble des règles et limitations encadrant les interventions policières, les comportements attendus des citoyens, et les limites des scènes en lien avec les forces de l’ordre.

Usurpation d’identité publique

Il est formellement interdit de se faire passer pour un employé des services publics (LSPD, EMS, gouvernement, services municipaux, etc.) si cela ne correspond pas à votre rôle validé en RP.
Tout abus sera considéré comme une usurpation RP grave et entraînera des sanctions.

Contrôles en ville – Apparence suspecte

Tout individu circulant en ville masqué, armé ou équipé d’un gilet pare-balles visible peut faire l’objet d’un contrôle immédiat par les forces de l’ordre, pouvant mener à une interpellation si les éléments justifient une intervention.

📌Les membres de la police peuvent être contre-braqués s'ils se trouvent en dehors des zones de Mass RP, à condition que les individus en face soient en supériorité numérique.

📌Vous pouvez attaquer la voiture du LSPD qui détient votre collègue afin de le libérer avant qu'elle n'arrive au poste de police. Attention cependant au Mass RP.

📌Les descentes police n'ont pas de restriction de nombre ; il revient au LSPD d'adapter ses effectifs en fonction de la situation.

Usage de l’arme létale par la police

Si un suspect n’est pas armé, les agents de police n’ont pas l’autorisation de faire feu avec une arme létale.
Ils ont pour obligation de procéder à une arrestation vivante, dans le respect du cadre légal et RP.
En revanche, si le suspect est armé et jugé dangereux, les forces de l’ordre sont autorisées à neutraliser la menace par la force, y compris avec une arme létale si la situation l'exige.

Procédure de tir en course-poursuite🚓

Lors d’une course-poursuite, la LSPD doit respecter une procédure stricte avant d’utiliser la force :

Après 5 minutes, les agents peuvent effectuer 3 tirs de sommation, espacés d’une minute chacun.
Ce n’est qu’à la 8ᵉ minute (après le dernier tir de sommation) que la police est autorisée à tirer dans les pneus du véhicule poursuivi, afin de forcer l’arrêt du véhicule.

Tout usage d’arme prématuré ou non conforme à cette chronologie pourra entraîner une sanction interne au sein de la LSPD et/ou des sanctions staff si abus répétés.

📌Lors des scènes de braquage, les forces de l'ordre sont autorisées à utiliser jusqu'à deux fois plus de véhicules que les braqueurs

Bracelet électronique – Enlèvement interdit

Les prises d’otage ciblant les membres de la LSPD ou du gouvernement dans le but de retirer un bracelet électronique sont interdites.

📌 La seule façon RP de libérer une personne condamnée est d’intervenir lors du convoi fédéral.

Perquisition 🚓

Si la police vous arrête avec une grande quantité de drogue, d'argent ou d'armes, elle peut effectuer une perquisition dans votre entrepôt ou votre maison. Le joueur doit être présent lors de cette perquisition.

Si vous êtes recherché par la police et qu’un avis de recherche a été émis à votre encontre, la police peut perquisitionner tous vos biens sans votre présence.

Toute perquisition doit être validée par un procureur, et sa présence est requise lors de la perquisition.

📌Les forces de police peuvent vous demander les comptes de vos entreprises, vous interroger, placer vos structures sous surveillance, voire les mettre en liquidation judiciaire ou appliquer d'autres formes de sanctions.

Convois fédéraux 🚔

La police ou le gouvernement doivent retirer le bracelet électronique d'une personne condamnée à la prison avant le départ du convoi
Le seul moyen de libérer des citoyens détenus au LSPD est de s'attaquer au convoi fédéral. Il est interdit de prendre des otages avant de lancer l'attaque du convoi. Une fois que le convoi arrive à la prison, il est impossible d'attaquer le convoi ou de libérer l'individu condamné.

Les Vices de procédure :

Ne retirez pas toutes les affaires d'un individu (sauf en cas de femme).
Laissez un objet illégal dans les poches de l'individu.
Les droits Miranda ne doivent pas être lus avant la mise en cellule

Les Niveaux des defcon :

État d'alerte

Les États d'alerte sont susceptibles de changer en fonction de l'agitation au sein de notre ville.

DEFCON 3 :

-État d'alerte faible :

“En raison de la tranquillité et du faible taux de criminalité de notre population, le Defcon est actuellement maintenu au niveau minimal.”

Autorisation :

Patrouilles légères (Lincoln autorisé)
Armement léger (armes de poing, taser, matraque, ump9)
Les contrôles en patrouille sont limités aux vérifications de papiers, si aucun délit n’a été constaté
Fouille autorisée si un délit est constaté

DEFCON 2 :

Durée maximale (7 jours)

Patrouilles renforcées (Adam Minimum)
Armement lourd
Les contrôles en patrouille sont autorisés à fouiller au corps si une infraction est relevée
La fouille du véhicule est autorisée uniquement si la fouille corporelle révèle quelque chose ou si le citoyen est connu des services de police
Tir à l'arme létale si la sécurité des agents de police est menacée ou si des individus ont une utilisation dangereuse d'une arme à feu
Toutes personnes masquées ou avec un gilet pare-balles se verront obligatoirement contrôlées et arrêtées si nécessaire
Toutes attaques contre les forces de l'ordre ou le gouvernement seront sanctionnées d'une lourde peine de prison (x 2 sur les amendes et peine de prison)
Les procureurs sont autorisés par le gouvernement à émettre des mandats d'arrêt contre les individus et à effectuer des perquisitions de propriété en cas de suspicion concernant un individu ou un groupe organisé.

DEFCON 1 :

Durée maximale (2 jours)

Déploiement de la garde nationale
Patrouilles renforcées (Tango minimum)
Fouille autorisée sans aucune raison
Tout individu soupçonné d'appartenir à un groupe illégal peut être soumis à des vérifications et à des arrestations
Tir à l'arme létale si la sécurité des agents de police est menacée ou si des individus sont armés d'une arme à feu
Toute personne masquée ou avec un gilet pare-balles se verra obligatoirement contrôlée et arrêtée si nécessaire
Toutes attaques contre les forces de l'ordre ou le gouvernement seront sanctionnées d'une lourde peine de prison (x 3 sur les amendes et peine de prison)
Le gouvernement autorise la police à perquisitionner n'importe quelle habitation, lieu privé ou entreprise

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